Cour d'Appel · 4ème Chambre — 2 avril 2026

CHAMBRE : 4ème Chambre



N° RG 25/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7W

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2025

Date de la saisine : 17 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANT 

[X] [E]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25045951



INTIMES

[Q] [P]

[B] [V] épouse [U]

[T] [E]

Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000E2YX

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5

S.A.S. LAMY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 501958

S.C. [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

SCI BEDOUES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY

Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, avocat au barreau de NANTES

Société BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER

Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, avocat au barreau de NANTES

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 3] représenté par son syndic en exercice : la SASU IMMO'ZEL, dont le siège est sis [Adresse 1], agissant elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat au barreau de VANNES

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25162

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5



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ORD 33





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure civile,



Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/05166 et 25/3244 sont connexes,



Ordonne leur jonction sous le N° RG 25/3244



 



RENNES, le 02 Avril 2026 

Le magistrat de la mise en état,