Cour d'Appel · 4ème Chambre — 2 avril 2026

CHAMBRE : 4ème Chambre





N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77I

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025

Date de la saisine : 17 Juin 2025

Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

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APPELANTES 

S.A. SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250311

S.A.S. IVEBAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250311





INTIMES

[X] [P]

Représenté par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188

S.A. AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - en sa qualité d'assureur de la société SCT RONCO et ABI STRUCTURE

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173

Société AXA FRANCE Iard en sa qualité d'assureur AREST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

DA signifiée par les appelantes le 25 septembre 2025 à personne habilitée

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Intervenante volontaire

Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

S.A. MMA IARD SA

Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18.00102

S.E.L.A.S. CLEOVAL en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté MIROITERIE VANNETAISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

DA signifiée par les appelantes le 26 septembre 2025 à personne habilitée

S.E.L.A.S. AJIRE en sa qualité d'administrateur judiciaire à la LJ de la Sté AMBIANCE AMENAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

DA signifiée par les appelantes le 7 octobre 2025 à personne habilitée

S.E.L.A.S. CLEOVAL prise en la personne de Me [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté AMBIANCE AMENAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

DA signifiée par les appelantes le 26 septembre 2025 à personne habilitée

S.A. AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - en sa qualité d'assureur de la société AMBIANCE AGENCEMENT

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173

S.A.S. SMT

Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 180130

S.E.L.A.S. [I] - LONG La SELAS [I] - LONG, Société d'Exercice Libéral par Action Simplifiée, au capital social de social de 1524,49 euros, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°389 442 997, dont le siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BAIES ALU, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492 618, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230285

S.A.S.U. ABI STRUCTURE

Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20180404

S.A.S. AREST

Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20180404

S.A.R.L. [A] [K] [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770

S.C.I. SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25185

Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT

S.A.S. FABRIC METAL LMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770

Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

Société L'AUXILIAIRE société d'assurance à forme mutuelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000DNU8

S.A.S.U. DS

Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188

S.A. MAAF ASSURANCES [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770

S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188

S.A. SCT RONCO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de BAIE ALU

Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

S.A.R.L. ALRE BOBINAGE La S.A..R.L. ALRE BOBINAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] ;

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AWA5

S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD

Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AKR7

S.A.S. [U] [O] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257301



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ORD 37





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure civile,



Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/03396 et 25/3248 sont connexes,



Ordonne leur jonction sous le N° RG 25/3248



 



RENNES, le 02 Avril 2026 

Le magistrat de la mise en état,