Cour d'Appel · Chambre-1 civile et com. — 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale







N° RG 24/00916 

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11

Numéro de Minute :



APPELANTS



Monsieur [R] [V]

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS



Monsieur [Q] [V]

décédé



Monsieur [N] [V]

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS



INTIME



Madame [L] [Y] [F]

Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS



Ordonnance de radiation du 2 avril 2026





Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu l'ordonnance suivante :



Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO l'affaire opposant :



Monsieur [R] [V],

Monsieur [Q] [V] décédé

Monsieur [N] [V] 

Ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS



à



Madame [L] [Y] [F] 

Ayant pour avocat la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS



Attendu que [Q] [V], appelant, est décédé le 1er octobre 2025 ;



Attendu que ce dossier a été renvoyé à la mise en état dans l'attente de la régularisation de la procédure à l'égard des héritiers ;



Attendu que la procédure n'a pas été régularisée ;



Attendu que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;











PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;



Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.





Le greffier La présidente de chambre