Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 2 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/19483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK3J



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025

Date de saisine : 01 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 25/04391 rendue par le Tribunal de proximité de Montreuil le 07 Octobre 2025



Appelant :

 Monsieur [A] [L], représenté par Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 127





Intimée :

 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Dénomination sociale en entier de l'intimé :

OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM venant aux droits de la [Localité 1] [Localité 2]-[Localité 3]-SEMIMO B 





 

 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 30 mars 2026 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Paris, le 2 avril 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état