Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème chambre section C









ORDONNANCE DE DESISTEMENT





N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPG

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01057





Monsieur [T] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES





Madame [Q] [G]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES



APPELANTS

S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SA [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES



INTIME

Le 02 avril 2026





Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C.DELCOURT, greffière,



Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



L'intimé a indiqué à la cour accepter le désistement purement et simplement.



Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant, l'extinction de l'instance, et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.



L'appelant supportera en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS 



Nous S. DODIVERS agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état ;



CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [T] [E] et Mme [Q] [G], 



CONSTATE le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance, 



CONDAMNE Monsieur [T] [E] et Mme [Q] [G], aux dépens de l'instance.



La greffière, Le magistrat,







































En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.