Cour d'Appel · 4e chambre civile — 2 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile





ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q35W





APPELANTS :



Mme [I] [S] VEUVE [X]

[Adresse 1]

 PORTUGAL

Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [C] [X]

[Adresse 2]

 PORTUGAL

Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T] [X]

[Adresse 2]

 PORTUGAL

Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES : 



Mme [O] [Z] [J]

[Adresse 3]

 SUISSE

Mme [H] [E] [P]

[Adresse 4]

[Localité 1]

M. [B] [R]

[Adresse 5]

 [Localité 2]

Association ATMP DE L AIN

[Adresse 6]

 [Localité 3]







Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,





Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 15 mai 2025 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [I] [S] VEUVE [X], Madame [C] [X], Monsieur [T] [X] le 09 Décembre 2025 ;



Les appelants ont déclaré se désister de leur appel par courrier de leur conseil en date du 23 mars 2026, un accord amiable global et définitif étant intervenu entre les parties ;



Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,









PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.





RAPPELONS que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance éteinte,









Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état