Cour d'Appel · 6ème Chambre — 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre











ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE

DU 02 Avril 2026





RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/01177



S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [R] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme [P] [J] épouse [V],

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Monsieur [O] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Maître [Y] [N] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

Monsieur [A] [W]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

Madame [D] [H] [B] épouse [W]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. IDF SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 6]

[Localité 6]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.C.I. CAMRON prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.C.I. [M] prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 8] à [Localité 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ





INTIMES



Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu l' article 369 du Code de Procédure Civile,



Vu le décès de Me [T], représentant de M. [A] [C] et Mme [D] [H] [B] épouse [C] ;



Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption partielle de l'instance à leur égard ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption partielle de l'instance d'appel en raison du décès de Me [T], à l'égard de M. [A] [C] et Mme [D] [H] [B] épouse [C];



Réservons les dépens.





La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,