Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 2 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1







ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 02 Avril 2026



Minute électronique 

N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ

Jugement au fond du Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/395



Nous, Déborah Bohée, Magistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Marlène Tocco, Greffier, 

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/07137 

dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE 

prise en la personne de ses représentants légaux domicilié es qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1 Mai 2017,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE



APPELANT

Monsieur [A] [V]

Demeurant [Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE















INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;



Vu l'injonction de se positionner sur la proposition de médiation en date du 20 février 2026, et ce avant le 20 mars 2026 du conseiller de la mise en état ;



Attendu que les parties n'ont pas répondu à l'injonction qui leur a été faite de prendre position sur la mesure de médiation proposée par le conseiller de la mise en état ;



Qu'il convient dès lors d'ordonner la radiation d'office de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.



Le greffier Le magistrat charge de la mise en état