Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf6092cdc6046d47f3d675
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24-000017 APPELANTS E.A.R.L. LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 M. [I] [Y] Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME M. [J] [C] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT et 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS, Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 09 Décembre 2025, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT avec celle inscrite sous le numéro 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS, Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS. Fait à [Localité 2], le 02 Avril 2026 Le Greffier, Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD Copie adressée aux avocats des parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf6092cdc6046d47f3d675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA