Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 2 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1] 

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)



N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n°



APPELANTE

[P] [Y]

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38



INTIMEE

S.A.S. ASF AUTO Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 838 584 001,

Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Anne RICHEZ-PONS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFJ,



Vu le courrier du greffe en date du 29 juillet 2025 sollicitant la mise en cause des organes de la procédure collective,



Vu la réponse de l'appelant en date du 16 mars 2026,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.



Fait à [Localité 4], le 02 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

























Copie adressée aux

avocats et aux parties le