Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B Ordonnance n° 2026/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE le 9 février 2026, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE, appelante, se désiste de son appel contre la Société HR LEVAGE, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 24 novembre 2025 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B et le dessaisissement de la cour ; DISONS que, sauf convention contraire, l'appelante supportera les frais de l'instance éteinte. Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 2 avril 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA