Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4



ARRÊT DE RADIATION 

DU 02 AVRIL 2026



N° 2026/ 













Rôle N° RG 21/14554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIV







[W] [U]





C/



S.A.R.L. [1]

























Copie exécutoire délivrée 

le :

02 AVRIL 2026

à :

Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE 



Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00842.





APPELANT



Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE









INTIMEE



S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller









Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026



Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Attendu qu'en l'état du défaut de diligence de l'appelant qui n'a pas fourni l'extrait KBIS de la société intimée alors que la cour le lui avait demandé par courrier du greffe du 5 mars 2026, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours 







PAR CES MOTIFS 



Ordonne la radiation de l'instance. 

 

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. 





LE GREFFIER LE PRESIDENT