Trib. de Commerce · chambre 1-8 — 29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025

CHAMBRE 1-8

RG : 2024022669

ENTRE :

SARL de droit allemand METEOR FRANCE HOLDING GmbH, dont le siège social est Gabrielenstrasse 9 - 80636 Munich, ALLEMAGNE

Partie demanderesse : assistée de Me Xavier PERNOT du Cabinet JEANTET ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377)

ET :

SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue des Abbayes - Beaumont les Nonains - 60390 Les Hauts Talican - RCS B 792847360 Partie défenderesse : assistée de Me BOUVET-BOSCO [G] Avocat (P35) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 28 mars 2024, la SARL de droit allemand METEOR FRANCE HOLDING GmbH a assigné la SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS;

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ;

Attendu que la SARL de droit allemand METEOR FRANCE HOLDING GmbH déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS et conclut en ce sens ;

Attendu que la SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ;

En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61.49 € TTC dont 10.04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M. Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Ockrent, présidente du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Le greffier

La présidente.