Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 avril 2026

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]



 N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 23.03.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [Z] [S]
né le 02 Septembre 1973 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 30 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] reçue au greffe le 30 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 31.03.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [T] [O] en date du 01.04.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [S] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] en date du 01.04.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 03 Avril 2026
Le Juge
Jean-Christophe BERLIOZ 





- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [Z] [S] le 03 Avril 2026

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], le 03 Avril 2026

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Avril 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,