Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 2 avril 2026

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/08992 
N° Portalis 352J-W-B7J-DAECB

N° MINUTE : 
[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL
délivrée le:




ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 02 Avril 2026 

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LE TERROIR, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0442


DÉFENDEURS

Monsieur [G] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Monsieur [F] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [H] [P]
[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6]
[Localité 3]

Madame [V] [A]
[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6]
[Localité 3]

Madame [Z] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [Y] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non-représentés 



***
 

Nous, Madame Valérie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 23 Juillet 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 7] - [Adresse 8]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Mars 2026, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 9] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS, 


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 7] - [Adresse 8] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 7] - [Adresse 8], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 02 Avril 2026


La Greffière Le Juge de la mise en état