Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre

 N° RG 25/08668 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-DALV4



DEMANDEURS
Mme [S] [C]
M. [K] [O] [B] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887
représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887
DEFENDERESSE
Mme [G] [I] [J]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Thibault MERCIER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Avril 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 14 Octobre 2026 à 14H00, 

Le 01 Avril 2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience