Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 1 avril 2026

Décision du 01 Avril 2026
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ

 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■



Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/32952 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ


ND


N° Minute : 


JUGEMENT
rendu le 01 avril 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS

[P] [E] épouse [Y]
[X] [V] [H] [F] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, 
avocate au barreau de PARIS, #C1685

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE, Greffière

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 18 Février 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Rejette la demande d’adoption plénière ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.

Fait à [Localité 1], le 1er avril 2026.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE


Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC