Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 2 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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Charges de copropriété

N° RG 25/10531 
N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE3



DEMANDEUR 
Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE SAS

AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats - #C0051
DEFENDEURS
M. [O] [L]
Mme [T] [D] éppouse [L]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté 
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Avril 2026
La Greffière Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 25 Juin 2026 à 10 H 05,

Le 02/04/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience