Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 24/38802 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6NK5

ND

N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 01 avril 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[K] [C] [E] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]


COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente 

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIER

Chloé GAUDIN lors des débats et Vanessa LE CORGUILLE lors de la mise à dispostion ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 18 Février 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 01 Avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 24/38802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NK5


Vu la requête reçue le 14 novembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 18 février 2026, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Y], [D] [I]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4] Etat de [Localité 5] (Mexique),
sexe masculin

PAR : [K] [C] [E] [N]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] ([Localité 7])
conjoint du père de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “”[B]”“

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8], acte N°CSL. MEXICO.2024..00181. ; 

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.



LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE



Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC