Tribunal Judiciaire · Adjudications — 1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF


JUGEMENT DE DESISTEMENT 
ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT 

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL

EN LA CAUSE DE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LAGIER, Société à responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, identifiée au SIREN sous le numéro 313 499 824 RCS [Localité 1] dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal autorisé à agir en saisie immobilière suivant procès-verbal d’assemblée générale du 20 Novembre 2024.

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Jung-Mee ARIU pour avocat

CONTRE

Monsieur [X] [I], né le [Date naissance 1] 1973 à Charleville-Mézières (08000), de nationalité française, célibataire, le pacs enregistré le [Date mariage 1] 2007 par le Tribunal jd’instance de Raincy (Seine Saint Denis) avec Madame [H] [N], née le [Date naissance 2] 1974 à Nice (06), ayant été dissous le 13 août 2009 demeurant [Adresse 3] à MARSEILLE (13007)

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [I], suivant commandement de payer en date du 20 juin 2025 signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 18 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° 00150, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3 au 3ème étage dans le bâtiment B avec la jouissance privative et exclusive d’une terrasse (lot n°214), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé [Localité 2] situé [Adresse 5] à [Localité 3], cadastré section [Cadastre 1] E n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 6], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.


Par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [X] [I], à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 18 novembre 2025.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 11 septembre 2025.

Monsieur [X] [I] n’a pas comparu à l’audience. 

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 1er avril 2026.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance. 

MOTIFS DE LA DÉCISION 

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance. 

Le commandement de payer sera radié.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :
- du commandement de payer en date du 20 juin 2025 signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 18 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° [Localité 4] ; 

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [X] [I] ;


AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 1ER AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION