Tribunal JudiciaireTECH SEC. SOC: HA

Tribunal Judiciaire · TECH SEC. SOC: HA — 2 avril 2026

ECLI: 69d01d37cdc6046d4706858c
Date: 2 avril 2026

Relations du travail et protection socialeProtection socialeMajeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/01210 DU 02 Avril 2026


Numéro de recours: N° RG 25/02139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQQ


AFFAIRE : 
DEMANDERESSE 
Madame [C] [R]
née le 10 Mars 1961 
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparante en personne 

C/ DEFENDERESSE 
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause: 
Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée


DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GOSSELIN Patrick

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MARTOS Francis
 
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,


A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026



NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: TECH SEC. SOC: HA
Date: 2 avril 2026
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

69d01d37cdc6046d4706858c

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel