Tribunal Judiciaire · Chambre de la famille — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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DÉCISION DU 03 Avril 2026 


N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB4

NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel


PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [B] [K] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
de nationalité Française
représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000952 du 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])


PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [W] [Z] [H]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4]
de nationalité Française
représenté par Me Gilles LARTILLEY, avocat plaidant


MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 24 Janvier 1998 à [Localité 5]

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0


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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ 
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT
GREFFIER : Murielle MOINE


[Motifs de la décision occultés]







[Motifs de la décision occultés]


























En conséquence la REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.
Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la [Localité 6] Publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente grosse, certifiée conforme à la minute, a été signée et délivrée par le greffier du Tribunal Judiciaire de Vesoul.