Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 3 avril 2026

MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU
AFFAIRE : Monsieur [Z] [T]

le 
notification par LRAR au débiteur
 au mandataire judiciaire
MP
copie dossier








TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

JUGEMENT DU 03 Avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge 
ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente 
 Jean-Charles SANSGASSET, Juge 

MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL, en ses réquisitions écrites

GREFFIER : Céline GAU, Greffier




PERSONNE CONCERNÉE

Monsieur [Z] [T]
né le 23 Novembre 1989
[Adresse 1]

comparant



La cause ayant été débattue à l’audience en chambre du conseil du 02 février 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), statuant en matière de procédure collective devant Isabelle DELCOURT, Juge, de Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les parties présentes en leurs observations, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile.

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, a rendu le jugement suivant: 








[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

AVANT DIRE DROIT,

Commet Madame [J] [W] [S], Juge commissaire, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la situation de M. [Z] [T] 

Dit que le Juge ainsi commis sera assisté par la SELARL [E] [K], [Adresse 2] à [Localité 1], mandataire judiciaire,

Dit que de ses opérations, il dressera rapport, lequel sera remis au greffe de ce Tribunal, au plus tard le 22 mai 2026 pour être communiqué par le greffier au débiteur et au Ministère Public,

Renvoie la présente instance à l’audience du :

Lundi 15 juin 2026 à 11h00 ;
au Palais de Justice de SAINT QUENTIN

afin d’examiner ledit rapport et, le cas échéant, de statuer sur la compétence du tribunal et sur l'ouverture d'une procédure collective et/ou de sauvegarde au profit de M. [T] ;

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. 

Ainsi jugé et prononcé, le 03 avril 2026, par Mme Isabelle DELCOURT, président, et Mme Céline GAU, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT