Tribunal Judiciaire · Référés Civil — 2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CONTI + 1 CC Me LASSAU 
Délivrance des copies le : 


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 
EXPERTISE

[C] [D] 
c/
Compagnie d’assurance MUTUELLE MAIF, [K] [J], Caisse CPAM DU VAR

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01555 - 
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMHP 

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 

Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [C] [D]
née le [Date naissance 1] 1965 à (TUNIS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004400 du 15/10/2024 complétée le 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représentée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Véronique GODEFRIN, avocat au barreau de GRASSE,

ET :

Compagnie d’assurance MUTUELLE MAIF
[Adresse 2]
[Localité 3]

Monsieur [K] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
tous deux représentés par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Caisse CPAM DU VAR
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Février 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026. 

***