Tribunal JudiciaireRéférés Civil
Tribunal Judiciaire · Référés Civil — 2 avril 2026
- ECLI
- 69d043a9cdc6046d47099b14
- Date
- 2 avril 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à d'autres servitudes
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Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [X], [L] [X] c/ [W] [O], [Y] [N], [A] [T], [D] [T], [E] [I] veuve [V], [G] [V], S.C.I. MAFVS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01853 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le 11 Mai 1987 à [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [X] née le 21 Décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE, Madame [E] [I] veuve [V] née le 03 Juillet 1949 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [G] [V] né le 14 Janvier 1974 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 2] tous deux représentés par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE, S.C.I. MAFVS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nikita SICHOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [W] [O] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Février 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026. ***
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés Civil
- Date
- 2 avril 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69d043a9cdc6046d47099b14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel