Tribunal Judiciaire · CIVIL_EX-TI — 1 avril 2026

Minute n° : 26/00132
N° RG 24/04616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIJ
AFFAIRE : [L]-S.A.R.L. [M]
immatriculée au RCS d’[Localité 1] N° 879 484 921

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Z] [L]
née le 05 Janvier 1989 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Eve CAMBUZAT, substituée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS,

à :

S.A.R.L. [M]
immatriculée au RCS d’[Localité 1] N° 879 484 921, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
représentée par Me Anne-Sophie HIBON, avocat au barreau de CAEN,



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Octobre 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2026 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Mme C. LEJEUNE, Greffière.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT