Tribunal Judiciaire · CH3 divorces-contentieux — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux

JUGEMENT
du 03 Avril 2026


Code NAC : 2AO

DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB 
AFFAIRE : [X] / [T]

Copie exécutoire le 03 Avril 2026
à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI
à Me Mohamed ANEGAY

DEMANDEUR :

Madame [N] [X]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD-EL BOUROUMI, avocats au barreau d’AVIGNON, Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE


DÉFENDEUR :

Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (MAROC)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Mohamed ANEGAY, avocat au barreau de VALENCE


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : S.TEMPERE, première vice-présidente

ASSESSEURS : E. ORDAS
L.CANAVERO

GREFFIER : B. BARRY

Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Février 2026

JUGEMENT :

- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement 
- prononcé par mise à disposition
- signé par M. le Président et par le Greffier



[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et insusceptible de recours,

Vu l’ordonnance de clôture du 09 janvier 2026,

ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ;

ENJOINT aux parties de communiquer leurs actes d’Etat civil et l’acte de naissance de l’enfant [Y] [X], de moins de deux mois, 

ENJOINT aux parties de s'expliquer sur la juridiction compétente et la loi applicable au présent litige, et d'en rechercher le contenu, le cas échéant ;

ENJOINT à Madame [N] [X] et à Monsieur [L] [T] de justifier de leurs ressources et de leur situation personnelle, 

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 19 juin pour les conclusions du demandeur ;

RESERVE les dépens.

En foi de quoi, la Présidente et la greffière ont signé la précédente décision.


LE GREFFIER LA PRESIDENTE