Cour d'AppelTROISIEME CHAMBRE
Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 2 avril 2026
- ECLI
- 69d0a26acdc6046d4711094f
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 25/04070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00166 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune et Me Pauline Bartier, avocate au barreau d'Avignon INTIME Madame [D] [J] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30.09.2025 à étude [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Guillaume Salomon, Président, Assisté de Fabienne Dufossé, Greffier saisi d'un appel interjeté le 05 Août 2025, enregistré sous le n° 25/04325 Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 11 mars 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et d'action et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président Copie adressée aux avocats le 02 Avril 2026 Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TROISIEME CHAMBRE
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69d0a26acdc6046d4711094f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA