Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 3 avril 2026

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. LA PLAGE

C/

Monsieur [W] [Y], Maître [R] [X]



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N° RG 25/06058 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4D

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DU 03 AVRIL 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT , greffier,



Le 03 avril 2026



dans la cause pendante





ENTRE :





S.A.S. LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]



Représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 2025P01501) rendu le 02 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 18 décembre 2025,



D'UNE PART,





ET :





Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2]



Maître [R] [X] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA PLAGE, demeurant [Adresse 3]



Intimés,



Non constitués 



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 18 Décembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 18 février 2026 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 mars 2026,









Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelante aux dépens.





Le greffier, Le Président,