Trib. de Commerce — 3 avril 2026

2023J00137 - 2609300007/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/04/2026
JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023
La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait :
 * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
 * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
 * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
 * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2023J137 ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP Franck BENHAMOU -
[Adresse 2] [Localité 2]
ЕТ - Monsieur [Z] [O]
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [T] [V] -
[Adresse 4] [Localité 2]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC

Par acte du 19/04/2023, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à M. [Z] [O].

Attendu que les parties ont abouti à un accord lors de l'audience de règlement amiable du 13 janvier 2026,

Que la société LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister de l'instance et de l'action entreprises à l'encontre de M. [Z] [O].

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société LYONNAISE DE BANQUE se désiste des présentes instance et actions entreprises à l'encontre de M. [Z] [O].

PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.

JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.