Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2024062528

ENTRE :

La SARL ENTREPRISE FRANCAISE DE CURAGE/ [L] (HYGIENE IMMOBILIERE) exploitée sous le sigle EFCV, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 442314472

Partie demanderesse : comparant par la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, représentée par Me Btissam DAFIA, avocat (toque C2392)

ET :

1) SASU EUROGEM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 402822019

Partie défenderesse : assistée du CABINET [D] [Localité 1] représentée par Me [N] [D] et comparant par la AARPI [Localité 2] AVOCATS, représentée par Me Virginie TREHET, avocat (toque J119)

2) SAS CHANEL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 542052766

Partie défenderesse : représentée par Me Dominique DEDIEU et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES représentée par Me Elise ORTOLLAND, avocat (toque R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date 12 septembre 2024, la société La SARL ENTREPRISE FRANCAISE DE CURAGE/ [L] (HYGIENE IMMOBILIERE) exploitée sous le sigle EFCV assigne la société SASU EUROGEM.

La SARL ENTREPRISE FRANCAISE DE CURAGE/ [L] (HYGIENE IMMOBILIERE) exploitée sous le sigle EFCV déclare se désister de son instance et de son action.

La SASU EUROGEM ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 03 juillet 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Le greffier

Le président.