Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2024063652

ENTRE :

SARL AGUESSEAU PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 493503965

Partie demanderesse : représentée par Me Stéphane SALEMBIEN, avocat (M1) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050)

ET :

SAS SILAEXPERT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287

Partie défenderesse : assistée du CABINET PERRYMOND, représenté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat et comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Me Laurent SIMON, avocat (P73)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date 19 septembre 2024, la société SARL AGUESSEAU PARTNERS assigne la société SAS SILAEXPERT.

La SARL AGUESSEAU PARTNERS déclare se désister de son instance et de son action, et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.

La SAS SILAEXPERT ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,41 € TTC dont 11,02 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 03 juillet 2025 où siégeaient :

M. Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.