Trib. de Commerce · chambre 1-8 — 8 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025

CHAMBRE 1-8

RG : 2024067260

ENTRE :

SARL METALOBIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478164742

Partie demanderesse : assistée de Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242)

ET :

SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3] B [Localité 1] [Adresse 4] - RCS B 754070795

Partie défenderesse : assistée de Me LECAT Julien Avocat au Barreau d'Angers et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 14 octobre 2025, la SARL METALOBIL a assigné la SARL BK INTERNATIONAL ;

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ;

Attendu que le conseil de la SARL METALOBIL déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions en ce sens ;

Attendu que le conseil de la SARL BK INTERNATIONAL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ;

En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal,

Donne acte à la SARL METALOBIL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL BK INTERNATIONAL, qui l'accepte ;

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Pierre Liautaud, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie Magloire, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Le greffier

Le président.