Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 4 juillet 2025

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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024068683

ENTRE :

1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas, avocat et comparant par Maître JAOUANI Donia, avocat (RPJ123218)

2) [P] SASU, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 979 099 975

Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas Avocat et comparant par Maître JAOUANI Donia, avocat (RPJ123218)

ET :

La SARL ROSENBERG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 504 141 979

Partie défenderesse : assistée de Maître Siau Amandine, avocat et comparant par Maître GREVELLEC Morgane, avocat (E2122)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que la résolution du contrat, bien que développée dans les moyens de la partie demanderesse, n'a pas été formalisée, ni demandée, il convient de réouvrir les débats pour examiner si cette résolution est nécessaire à la solution du litige, le tribunal ordonnera la réouverture des débats et convoquera les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire Monsieur Jean Gondé le 11 septembre 2025 à 10.00 pour plaidoiries.

Par ces motifs

Le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats.

Renvoie l'affaire à l'audience de M. Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, du 11 septembre 2025 à 10h00.

Reserve les dépens

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2025, en audience publique, devant M. Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lemaire, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin.

Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire, président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le président.