Trib. de Commerce · chambre 1-4 — 16 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-4

JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024082256

ENTRE :

SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY Avocat (RPJ070278) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240)

ET :

La SASU SMR PRO, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 828 389 916
Partie défenderesse : non comparante
Mme [Q] [P], demeurant [Adresse 3]
Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à la note en délibéré produite par la BRED le 21 mars 2025 à la demande du Juge chargé d'instruire l'affaire, le Tribunal souhaite entendre à nouveau les parties sur l'assignation délivrée à Madame [Q] [P] le 12 décembre 2024 et l'acte de caution signé par Madame [C] [P] en novembre 2018 ainsi que sur les modalités de remise des mises en demeure et de l'assignation.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats.

Ordonne la re-convocation des parties pour l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mai 2025 à 10 heures, sur convocations préalables et individuelles du greffe.

Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, en audience publique, devant M. Emmanuel de Tarlé, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : : M. Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert.

Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Emmanuel de Tarlé président du délibéré et par Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Le greffier,

Le président,