Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 2 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025004086

ENTRE :

SA MEDIA ALARME, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 329952642

Partie demanderesse : comparant par la SELARL DAFIA & SEIZOVA représentée par Maître Alexandra SEIZOVA, avocat (C2392)

ET :

SAS [Adresse 2] [M], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 920337334

Partie défenderesse : assistée de Maître SEOUDI Djamel, avocat (B810) et comparant par Maître Pierrain Maela, avocat

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance en date du 27 décembre 2024 la société MEDIA ALARME assigne la société [Adresse 2] [M].

La SA MEDIA ALARME déclare se désister de son instance et de son action.

La SAS [Adresse 4] ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Signé électroniquement par M. Hervé Lefebvre président.