Trib. de Commerce · chambre 1-12 — 23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026

CHAMBRE 1-12

RG : 2025009568

ENTRE :

SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 702 034 448

Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Me Claire BRASSALERT, Avocat (R142)

ET :

SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019

Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DUTTER, Avocat et comparant par Me Hélène HADDAD AJUELO, Avocat (A0172).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 28 janvier 2025, la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE assigne la SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 23 janvier 2026 :

La SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY se fait représenter par son conseil.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la

SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 117,00 € TTC dont 19,08 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient : M. André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Le greffier

Le président.