Trib. de Commerce · chambre 1-12 — 23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026

CHAMBRE 1-12

RG : 2025012094

ENTRE :

SA [N], société de droit belge, dont le siège social est [Adresse 1] - BELGIQUE

Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARDENS représenté par Me Sandrine GRINHLOTZ, Avocat (B1161) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377).

ET :

SARL BENCA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 534 632 427

Partie défenderesse : assistée de Me Romain LANTOURNE, Avocat (P10) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES représentée par Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 28 janvier 2025, la SA [N] de droit belge assigne la SARL BENCA.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 23 janvier 2026 :

La SA [N] de droit belge se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SARL BENCA se fait représenter par son conseil, ne s'y oppose pas.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SA [N] de droit belge de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL BENCA, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal.

Donne acte à la SA [N] de droit belge de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL BENCA.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient : M. André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Le greffier

Le président.