Trib. de Commerce · chambre 1-5 — 1 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025

CHAMBRE 1-5

RG: 2025020961

ENTRE :

SNC KNIGHT FRANK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732046602

Partie demanderesse : assistée de la SELARL JMB ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine JEAND'HEUR PITCHER, Avocat ([Localité 1] et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09)

ET :

SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 952240810

Partie défenderesse : assistée de Maître François-Marie IORIO, Avocat (D649) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Maître Claire BASSALERT, Avocat (R142)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte en date du 20 février 2025, signifié à une personne ayant accepté l'acte, la SNC KNIGHT FRANK assigne la SAS [R] [Z], devenue SAS KLAM, devant le tribunal de céans.

L'affaire, introduite à l'audience du 20 mars 2025, a fait l'objet de divers renvois.

Attendu que lors de l'audience publique du 1er juillet 2025 :
 * la SNC KNIGHT FRANK dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de :

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
 * Donner acte à la société KNIGHT FRANK qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie le Tribunal des Activités Economiques de Paris enregistrée sous le numéro de RG 2025020961, et ce aux offres de droit ;
 * Constater dès lors, l'extinction de l'instance.
 * Ia SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de :

Donner acte à la société KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société KNIGHT FRANK.

Sur ce,

Attendu que la SNC KNIGHT FRANK déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z],

Attendu que la SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ;

En conséquence de ce qui précède, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal,

Donne acte à la SNC KNIGHT FRANK de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], qui l'accepte.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile,

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. Claude Pepin de Bonnerive, Juge présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Claude Pepin de Bonnerive, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.

Le greffier

Le président.