Trib. de Commerce · chambre 1-8 — 28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026

CHAMBRE 1-8

RG : 2025021357

ENTRE :

SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116

Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat au Barreau de Grenoble et comparant par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Avocat (RPJ121198)

ET :

SAS PROJET-X EUROPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813464807

Partie défenderesse : assistée de Me GIBERT [R] Avocat et comparant par la Selarl Jacques Monta - Maître Jacques MONTA Avocat (D546)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 07 mars 2025, la SAS ICARUS a assigné la SAS PROJET-X EUROPE,

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 03 avril 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 28 janvier 2026 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la SAS ICARUS déclare se désister de son instance et de son action ;

Le conseil de la SAS PROJET-X EUROPE ne s'y oppose pas ;

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte la SAS ICARUS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS PROJET-X EUROPE, qui ne s'y oppose pas.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2026 où siégeaient :

MM. Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Le greffier,

Le président,