Trib. de Commerce · chambre 1-12 — 23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026

CHAMBRE 1-12

RG : 2025025489

ENTRE :

SAS KYMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 980 519 334

Partie demanderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, Me Camille PICARD, Avocat (C0673).

ET :

SAS LABORATOIRE DU TEXTILE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] n° B 838 268 555 Partie défenderesse : comparant par Me Clarisse SURIN, Avocat (D0893).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 10 mars 2025, la SAS KYMAS assigne la SAS LABORATOIRE DU TEXTILE.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 23 janvier 2026 :

La SAS KYMAS se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de :

Donner acte à la SAS KYMAS de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action ; Déclarer parfait ledit désistement ;

Dire que chacune des parties conservera à sa charge le montant des dépens.

La SAS LABORATOIRE DU TEXTILE se fait représenter par son conseil, lequel ne s'y oppose pas.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SAS KYMAS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LABORATOIRE DU TEXTILE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS KYMAS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LABORATOIRE DU TEXTILE.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € TTC dont 11,02 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient : M. André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Le greffier

Le président.