Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 11 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025034383

ENTRE :

SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222

Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240)

ET :

SAS FOODOBAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 831565239
Partie défenderesse : non comparante
M. [T] [J], demeurant [Adresse 3]
Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte en date du 17 mars 2025, la SA SOCIETE GENERALE assigne la société SAS FOODOBAR, et Monsieur [T] [J] en sa qualité de caution.

A l'audience publique du 19 juin 2025, le tribunal prend acte de la radiation par changement d'état de la SAS FOODOBAR, ainsi que du maintien de la procédure à l'encontre de Monsieur [T] [J], et renverra la cause à l'audience publique du 2 septembre 2025 à 14h00 devant la chambre 1-4.

A l'audience du 19 juin 2025, le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dès lors le tribunal statuera dans les termes ci-après.

Par ces motifs

Statuant par jugement de renvoi motivé

Constate l'extinction de la présente instance à l'encontre de la SAS FOODOBAR.

Renvoie la cause à l'encontre de Monsieur [T] [J] à l'audience publique du 02 septembre 2025 à 14h00 devant la chambre 1-4.

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Réserve les dépens.

Retenu, délibéré à l'audience publique du 19 juin 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président et Mme Margaux Lebrun greffier.