Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 14 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 14/10/2025

RG 2025034523

ENTRE :

SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837

Partie demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) (B1202)

ET :

SAS SOREL ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 908460975 Partie défenderesse : comparant par Me KARACADAG Alexandre Avocat (RPJ121867) (E1071)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 22 avril 2025, la SAS SCM Local assigne la SAS SOREL ENERGIES.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 14 octobre 2025 :
 * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SOREL ENERGIES.
 * La partie défenderesse ne s'y opposant pas.

Sur ce,

Attendu que la SAS SCM Local déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS SOREL ENERGIES ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,40 € TTC dont 11,02 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 10 juin 2025 où siégeaient : M. Eric Bizalion, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Le Greffier

Le Président.