Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2025035292

ENTRE :

SARL CHAPES COUTINHO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 383347184

Partie demanderesse : assistée de Me Marie SIMOES Avocat (G0527) et comparant par l'A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050)

ET :

SNC DU [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 320252349

Partie défenderesse : assistée de la SELARL CAVOIZY - Me Renaud CAVOIZY Avocat (D0263) et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 15 avril 2025, la SARL CHAPES COUTINHO a assigné la SNC DU [Adresse 2],

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 28 mai 2025 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 17 octobre 2025,

Attendu qu'à l'audience de ce jour :

Le conseil de la SARL CHAPES COUTINHO déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SNC DU [Adresse 2], et conclut en ce sens,

Le conseil de la SNC DU [Adresse 2] accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte la SARL CHAPES COUTINHO de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SNC DU [Adresse 2], qui l'accepte.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier.

La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

P/ le président empêché.