Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025042826

ENTRE :

SARL WEB IPRO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502664915

Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE, représentée par Me Aude BARATTE, avocat (D1029) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY)

ET :

SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 948530845 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance en date 21 mai 2025, la SARL WEB IPRO assigne SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE.

La SARL WEB IPRO déclare se désister de son instance et de son action. La SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ne s'y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 octobre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.