Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026

CHAMBRE 1-11

RG : 2025049015

ENTRE :

SARL ADEIOS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413173956

Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADVEN – Me Geneviève FOLZER, Avocat au barreau de Strasbourg et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242)

ET :

SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 3] - RCS de [Localité 3] B 037020344

Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES - Me Eric ANDRIEU Avocat (R047) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 28 mai 2025, la SARL ADEIOS a assigné la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE,

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 26 juin 2025 a fait l'objet de deux renvois jusqu'au 23 janvier 2026,

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la SARL ADEIOS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, et conclut en ce sens,

Le conseil de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SARL ADEIOS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, qui l'accepte.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,40 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2023 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l'audience, M. Bertrand Guillot et M. Jean-Michel Mangeot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier,

Le Président,