Tribunal Judiciaire · Service des référés — 7 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■




 
N° RG 26/52402 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQP6


AS M N° :1

Assignation du :
12, 22 janvier 2026

26/51224

[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:




ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ 
rendue le 07 avril 2026 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 
DEMANDEUR

Monsieur [U] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour avocat Me Bérengère MOULIN, vestiaire #B0156, 

DEFENDERESSES

Société MY [D] RESTAURATION ET ENCORE 
chez son president, Monsieur [B] [D] c/o Mme [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
et au
[Adresse 3] 
[Localité 4]

non représentée

S.A.S. PHAM HONG
[Adresse 3]
[Localité 4]

non représentée
Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 05 mars 2026, enregistré sous le numéro RG (26/51224) ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 17 mars 2026de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 05 mars 2026, 

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 12 et 22 janvier 2026 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 05 mars 2026,

Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 12 et 22 janvier 2026 ; 

Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/52402 ;

Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du :

07 Mai 2026 à 13 H 30 
Droit Commun
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris, 
[Adresse 4]
[Localité 5]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A [Localité 1], le 07 avril 2026

Le Greffier, Le Président,




Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ