Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

5ème chambre 
2ème section
 

N° RG 24/05299 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLR


N° MINUTE : 




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Avril 2026
DEMANDERESSE

La société CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 492 819 750, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 77930 SAINT SAUVEUR SUR ECOLE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée par Me Laureen LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1005. 


DEFENDERESSE

La société SCCV 159BIS PARIS, société civile immobilière de construction-vente au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 832 597 868, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 75011 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Camille MAZEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301. 
______________________

NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Décision du 01 Avril 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/05299 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLR
Copies certifiées conformes
- Me LELLOUCHE
- Me MAZEAUD
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier 

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi parpar des de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats notifiées par la société CB MENUISERIES RPVA le 25 Mars 2026 afin de lui permettre de répliquer aux dernières conclusions du défendeur . 

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de réouvrir les débats afin de permettre un échange de conclusions entre les parties tout en maintenant la date de plaidoirie initialement fixée. 

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ;

RENVOYONS et MAINTENONS l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 Janvier 2027 (10h00) pour permettre au demandeur de répliquer aux dernières conclusions du défendeur signifiées le 10 Mars 2026 et au défendeur de répliquer, à son tour, par la suite.

L'affaire sera clôturée impérativement à l'audience de plaidoirie. 

Faite et rendue à [Localité 1], le 01 Avril 2026. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU