Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 7 avril 2026
- ECLI
- 69d552a3cdc6046d47703b0b
- Date
- 7 avril 2026
ContratsContrat de transportAction en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAID2 N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 NON PRESENT, à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELARL SAT AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mai 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69d552a3cdc6046d47703b0b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel