Tribunal JudiciaireJEX
Tribunal Judiciaire · JEX — 2 avril 2026
- ECLI
- 69d559f6cdc6046d4770b8a2
- Date
- 2 avril 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/09119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Marion CACHIA Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Charlotte MOREAU et aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. HYCON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S. VENCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Constate que le défendeur l’a accepté, Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JEX
- Date
- 2 avril 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69d559f6cdc6046d4770b8a2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel